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Le décret d'application portant sur le télétravail des fonctionnaires a été publié vendredi 12 février au Journal Officiel.
Trois après l'adoption de la loi dite "Sauvadet" du 12 mars 2012, le décret d'applicaton est paru au Journal officiel : les fonctionnaires peuvent désormais demander à leur chef de service de travailler à domicile.

Le décret permet de fixer un cadre réglementaire et pratique au télétravail au sein de la fonction publique, par exemple :

"Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation".

ou bien encore :

"Le temps de télétravail ne peut pas être supérieur à 3  jours par semaine, le temps de présence sur le lieu d'affectation ne pouvant, pour sa part, pas être inférieur à 2 jours par semaine".

Plus de détails sur le site de la Fonction Publique.

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